I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- INFORMATIONS UTILISATEUR
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?
BEMIRMA S.L., la société propriétaire d’APARTAMENTOS CARU-ELMA1, est le RESPONSABLE DU TRAITEMENT des données personnelles de l’UTILISATEUR et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD) et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et pourquoi le faisons-nous?
En fonction de la forme sous laquelle nous avons obtenu vos données personnelles, nous les traiterons de manière confidentielle aux fins suivantes :
Dans le formulaire de contact
- Pour répondre aux demandes d’information ou à toute autre requête formulée par l’utilisateur via les moyens de contact disponibles sur le site web du responsable du traitement.
(Sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement, art. 6.1.f du RGPD) - Réalisation d’analyses statistiques et d’études de marché.
(Sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement, art. 6.1.f du RGPD)
Dans le formulaire de réservation
- Effectuez une réservation auprès de l’établissement responsable.
(Pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, 6.1.b RGPD) - Envoi de communications publicitaires commerciales par courriel, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, actuel ou futur, aux clients, leur permettant de recevoir des communications commerciales concernant des produits ou services similaires à ceux initialement commandés (art. 21.2 LSSI).
(Fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, art. 6.1.f RGPD)
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles?
Elles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou conformément aux exigences légales, et lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées en appliquant des mesures de sécurité appropriées afin d’assurer l’anonymisation des données ou leur destruction totale.
À qui fournissons-nous vos données personnelles ?
Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers, sauf, si nécessaire pour le développement et l’exécution des finalités de traitement, à nos prestataires de services de communication, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les accords de confidentialité et de traitement des données requis par la réglementation en vigueur en matière de confidentialité.
Quels sont vos droits ?
Les droits qui assistent l’UTILISATEUR sont:
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
- Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour exercer vos droits:
BEMIRMA S.L., C/ Almería 26, Bajos, 08014 BARCELONE (ESPAGNE) Téléphone : +34 609 37 86 46 Fax : +34 93 252 35 39 Courriel : info@bemirma.com
- CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
En cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) sur le formulaire de contact ou de téléchargement, les UTILISATEURS acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires au prestataire pour traiter leur demande. La saisie de données dans les autres champs est facultative. L’UTILISATEUR garantit l’exactitude des données personnelles fournies au RESPONSABLE DU TRAITEMENT et s’engage à signaler toute modification de celles-ci.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT vous informe que toutes les données demandées sur le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir à l’UTILISATEUR un service optimal. À défaut de fournir toutes les données, il ne peut être garanti que les informations et services fournis seront parfaitement adaptés à vos besoins.
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- MESURES DE SÉCURITÉ
Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE se conforme à toutes les dispositions des réglementations GDPR et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et manifestement aux principes décrits à l’article 5 du GDPR, par lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée et adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD (Loi espagnole sur la protection des données) pour protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur a fourni les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.
Pour plus d’informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter RESPONSABLE par téléphone au + 34 609 37 86 46 et par fax au + 34 93 252 35 39 et par e-mail à info@bemirma.com.
Politique de protection de l’enfance
Toute personne qui fournit des données via les formulaires de ce site Web et accepte leur traitement déclare formellement avoir plus de 14 ans.
L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs de moins de 14 ans.
Le RESPONSABLE rappelle aux adultes responsables de mineurs qu’il sera de leur seule responsabilité si un mineur saisit ses données pour demander un produit.
Ils sont également informés qu’il existe des logiciels permettant de restreindre la navigation en filtrant ou en bloquant certains contenus.
Traitement dérivé de l’utilisation des réseaux sociaux
En suivant notre profil sur les réseaux sociaux, vous consentez expressément au traitement de vos données personnelles conformément à la politique de confidentialité du réseau social concerné. Vous consentez également expressément à l’accès du RESPONSABLE au traitement de vos données contenues dans votre profil et à la publication sur votre mur d’actualités concernant les produits du RESPONSABLE. Votre demande de connexion implique nécessairement votre consentement au traitement susmentionné, qui constitue la base juridique du traitement. Les données seront conservées tant que la personne concernée ne s’y oppose pas ou ne retire pas son consentement, lequel peut être retiré à tout moment.
Les commentaires et contenus publiés sur les réseaux sociaux deviendront publics. Les utilisateurs doivent donc faire preuve d’une prudence particulière lorsqu’ils décident de partager leurs informations personnelles. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT n’est pas responsable des informations publiées sur le site web. Toutefois, les personnes dont les données personnelles sont publiées ou incluses dans les commentaires peuvent demander au RESPONSABLE DU TRAITEMENT de les supprimer.
II. MENTIONS LÉGALES
DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
BEMIRMA S.L., société propriétaire d’APARTAMENTOS CARU-ELMA1 et responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, met ce document à la disposition des utilisateurs, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État n° 166, ainsi que les informer des conditions d’utilisation du site web.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.
BEMIRMA S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de donner un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, étant entendu que la publication sur le site web de BEMIRMA S.L. est suffisante.
- DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : apartamentoselma.com
Nom commercial : APARTAMENTOS CARU-ELMA1
Raison sociale : BEMIRMA S.L.
Numéro d’identification fiscale : B60335387
Siège social : C/ Almería 26, Rez-de-chaussée, 08014 Barcelone (Espagne)
Téléphone : +34 609 37 86 46 et fax : +34 93 252 35 39
Courriel : info@bemirma.com
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Volume 26216, Folio 186, Page B 99967, Inscription 1
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, ses logos, ses textes et/ou ses graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou, le cas échéant,
dans tous les cas, vous disposez d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et inscrits aux registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité, toute reproduction, utilisation, exploitation, distribution ou commercialisation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à créer des liens vers le site web principal https://apartamentoselma.com.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour signaler toute violation potentielle des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout problème concernant le contenu du site web, veuillez nous contacter à l’adresse info@bemirma.com.
- CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition qu’il n’ait pas connaissance réelle que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers autre que le RESPONSABLE, ou, s’il l’a fait, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
Utilisation des cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) pour exécuter certaines fonctionnalités jugées essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seul but d’améliorer la navigation. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies ne seront en aucun cas supprimés.
Ils ne fournissent pas eux-mêmes de données personnelles et ne seront pas utilisés pour la collecte de telles données.
Les cookies permettent également au serveur hébergeant le site web de reconnaître le navigateur de l’utilisateur, simplifiant ainsi la navigation. Par exemple, ils permettent aux utilisateurs déjà inscrits d’accéder à des espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à se réinscrire à chaque visite. Les cookies peuvent aussi servir à mesurer l’audience, analyser le trafic, suivre la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, les cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais présentent un intérêt pour l’utilisateur. Ce site web n’installera aucun cookie non essentiel sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers à des fins d’analyse et pour vous proposer des publicités personnalisées en fonction d’un profil créé à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Chaque utilisateur qui visite le site web est informé de l’utilisation de ces cookies par une bannière flottante. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaîtra. Cependant, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique relative aux cookies.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour être avertis de la réception de cookies et empêcher leur installation sur leur appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.
Politique relative aux liens
Depuis le site web, vous pourriez être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne pouvant pas toujours contrôler le contenu publié par ces tiers sur leurs sites web respectifs, il décline toute responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il supprimera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, supprimera immédiatement la redirection vers ce site web et informera les autorités compétentes du contenu en question.
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la législation nationale ou internationale, les droits des tiers, les bonnes mœurs et l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site web pourrait être classé comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.
Adresses IP
Les serveurs du site web détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lors de sa connexion à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré, ce qui permet un traitement ultérieur des données à des fins purement statistiques permettant de déterminer le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou problème lié à ce site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol sera applicable, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour résoudre tout conflit découlant de son utilisation.